Association la guitare dans le monde, Festival de guitare de Lausanne
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article premier
Sous le nom dAssociation des amis de la guitare et du festival : la guitare dans le monde est constituée une association à but culturel,selon les art.
60 et svts. du CCS.
Article 2
Lassociation a pour but de réunir les amis de cet instrument magique : la guitare , de promouvoir et dorganiser des événements, concerts, stages, conférences ,fêtes autour de la guitare pour la faire mieux connaître et vivre et en particulier de soutenir lorganisation dun festival annuel la guitare dans le monde,.
Article 3
Lassociation a son siège au domicile du président.
Article 4
Les organes de l'Association sont l'Assemblée générale, le Comité et son
bureau, ainsi que les vérificateurs des comptes.
Article 5
Les ressources de lAssociation proviennent des cotisations annuelles, des bénéfices réalisés lors des manifestations, de subventions, de dons, de legs.
Les membres ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de lassociation .
Article 6
Toute personne possédant l'exercice des droits civils peut devenir membre.
Elle adresse une demande au Comité. Il existe deux catégories de membres actifs, les membres individuels et collectifs (associations, communes, etc.).
Article 7
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par lAssemblée
générale. Il est au minimum de Frs 10.-. En cas de manifestation à entrée payante, le président décide si une réduction est accordée aux membres.
Article 8
Les cotisations seront versées au plus tard le 30 juin de chaque année.
Article 9
Le Comité est élu par l'Assemblée générale pour une période de trois ans.
Les membres sont rééligibles.
Article 10
Le Comité se compose de 3 à 12 membres. Le Président est élu par l'Assemblée générale.
Article 11
L'Association est valablement engagée par la signature collective du Président ou du Vice-Président et d'un membre du Comité.
Article 12
Le Comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre le but culturel fixé;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
- de prendre les décisions relatives a l'admission et a la démission des membres, ainsi qu'a leur exclusion éventuelle;
- de veiller a l'application dés statuts, de rédiger les règlements indispensables et d'administrer les biens de l'Association.
Article 13
Le Comité tient les comptes de l'Association qui sont soumis a chaque exercice a deux vérificateurs des comptes rééligibles et un suppléant, élus par l'Assemblée générale, qui lui feront rapport.
Article 14
Lexercice annuel coïncide avec lannée civile.
Article 15
L'Assemblée générale ordinaire annuelle a lieu dans les cinq mois qui suivent la fin d'un exercice. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. De plus, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée Si le cinquiéme au moins des membres de l'Association en fait la demande. La convocation à l'Assemblée générale se fait par lettre adressée a chacun des membres de l'Association au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée.
Article 16
L'Assemblée générale prend des décisions concernant les points suivants:
1 - approbation du rapport annuel du Comité;
2- approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes;
3 - approbation des comptes annuels;
4 - élection du Comité, puis de son Président;
5 - élection des vérificateurs des comptes;
6 - création de commissions spécialisées.
7 - projets d'activités;
8 -fixation du montant de la cotisation;
9- modification des statuts
10.- dissolution de l'Association;
Article 17
Chaque membre présent à l'Assemblée générale a droit a une voix. Les décisions sont prisés à la majorité des membres présents. L'Assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets qui n'ont pas figuré a l'ordre du jour mentionné dans la convocation. Les propositions individuelles doivent parvenir au Comité par écrit huit jours avant la date de l'Assemblée générale.
Article 18
Les élections et les votations se font a main levée, sauf décision contraire du cinquième des membres présents a l'Assemblée générale.
Article 19
Toute démission doit être adressée par écrit au Comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante est exigible.
Article 20
Le Comité a la faculté d'exclure un membre qui n'observe pas ses obligations a l'égard de l'Association ou qui lui cause du tort. L'intéressé peut recourir contre cette décision devant l'Assemblée générale.
Article 21
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Article 22
La dissolution de l'Association peut être décidée par l'Assemblée générale, si cet objet figure dans la lettre de convocation.
Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 23
En cas de dissolution, la dernière Assemblée générale attribuera les biens de l'Association a une institution se proposant d'atteindre des buts analogues.
Article 25
Les présents statuts ont été adoptés à Lausanne, le 15 février 2000 , par l'Assemblée constitutive.
Au nom de l'Association:
Le Président : Daniel Thomas Le Secrétaire : Andrés Tapia